Que signifie PEB ?
La consommation excessive d’énergie et ses conséquences font l’objet d’une prise de conscience croissante. C’est pourquoi le gouvernement flamand a imposé des réglementations en matière de performance énergétique.
Quelles sont les exigences PEB ?
Il ne s’agit pas seulement de règles relatives à la consommation d’énergie, mais aussi au confort de l’habitation. Ainsi, un niveau minimum doit être atteint non seulement en termes d’isolation, d’efficacité énergétique ou de performance énergétique, mais aussi en termes de ventilation.
Obligation PEB, les variables
Les exigences à respecter pour répondre à l’obligation PEB dépendent de :
- la destination du bâtiment (résidentiel, commercial, salle de sport, etc.)
- la nature des travaux (nouvelle construction, rénovation, rénovation énergétique importante, etc.)
- l’année au cours de laquelle la demande de permis d’urbanisme ou la notification a été introduite.
En cas de doutes quant à votre obligation PEB, ou si vous devez suivre la réglementation PEB, vous pouvez vérifier les conditions sur le site web suivant: energie.wallonie.be.
Rapport PEB et déclaration PEB
Le rapport PEB est le document établi avant le début des travaux de construction. Il contient toutes les exigences minimales à respecter et décrit comment le bâtiment y répondra. Ce rapport est établi par un rapporteur PEB. Par le biais de ce rapport, le rapporteur PEB s’assure que toutes les exigences imposées sont respectées.
Toutes les données relatives à l’exécution sont fournies au rapporteur PEB lors de l’exécution des travaux de construction ou de la mise en service du bien (selon ce qui se produit en premier). Cela peut se faire par le biais de factures, de cahier des charges, de fiches techniques, de détails d’exécution, etc.
Le rapporteur PEB soumet la déclaration PEB sur la base de ses observations et de ces données. Cette déclaration est définitive et valable pendant 10 ans. Autrement dit, si après la déclaration, des modifications pouvant avoir un impact positif supplémentaire sur la déclaration sont apportées, celles-ci ne pourront plus être prises en compte.
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Pour toutes vos questions sur la réglementation PEB en Wallonie, rendez-vous sur energie.wallonie.be.
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E-Board® descriptif pour cahier des charges
E-Board® ATG
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E-Board® Manuel de mise en oeuvre
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